Objet et champ d’application

La validation d’un devis par le client entraine l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation qui prévalent sur tout autre document. Le client et ALK SERVICES (ci-après dénommée « ALIOKI ») sont soumis au respect des conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur lors de la validation de la commande par le client. Les mises à jour de ces conditions générales de vente et d’utilisation devront être transmises par ALIOKI au client par tout moyen relevant de la preuve écrite. A réception des nouvelles conditions générales de vente et d’utilisation, le client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour s’y opposer. Le refus des nouvelles conditions générales de vente et d’utilisation par le client vaut pour dénonciation de son abonnement à échéance de l’engagement en cours.

Validité et acceptation du devis

Le devis présenté au client est valable 1 mois à compter de sa date d’édition, notifiée en haut à droite du document sous le numéro de celui-ci. Au-delà de ce délai, ALIOKI a toute liberté de revoir les conditions tarifaires ainsi que les prestations proposées sur le devis initiale.

Pour formaliser l’acceptation du devis, le client doit le signer, puis le retourner soit par email sur monsieurcharles@alioki.fr soit par voie postale à l’adresse du siège sociale notifiée sur le document. Si le devis le prévoit, le client doit également s’acquitter du règlement total de l’acompte notifié. La réception du devis dûment signé et le règlement de l’acompte sont les deux conditions sine qua non pour prétendre à la réalisation de la prestation commandée, la réception du devis et de l’acompte devant être effective pendant la période de validité du devis.

 Principe d’abonnement

Le service de site internet fourni par ALIOKI au client est accessible exclusivement par souscription du client à un abonnement mensualisé (détails ci-après).

Les prestations fournies au client dans le cadre de cet abonnement n’engagent donc ALIOKI que tant que l’abonnement souscrit est en cours et non échu. Toute dénonciation de l’abonnement souscrit entraine à échéance la suspension de l’ensemble des services prévus par cet abonnement, et notamment, la mise à disposition du site internet.

Outre son abonnement mensualisé, le client s’engage également à régler la facture de « création et mise en place de site internet » prévue par ALIOKI. Le montant ainsi que les modalités de règlement de cette facture varient et sont indiquées sur le devis de création et mise en place de site internet validé par le client.

Création de site internet

Sauf mention contraire notifiée par écrit par ALIOKI, lorsqu’un client souscrit un abonnement de site internet chez ALIOKI, ce dernier propose au client un devis correspondant aux frais de création du site internet. Ce devis n’est valable que sous réserve de souscription d’un abonnement de site internet par le client.

Le montant facturé au client pour la mise en place de son site internet vise à rémunérer le temps de travail et le savoir-faire  nécessaires à la création, l’installation, la configuration, la sécurisation et la mise en production du site internet commandé par le client. La facturation des frais de création n’inclut pas la cession des droits d’auteur pour le site (cf. rubrique droits d’auteur des présentes conditions). L’ensemble de ce travail vise à rendre le site internet fonctionnel, accessible, attractif et original.

Transmission des éléments

Le client est en charge de transmettre à ALIOKI l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation, tels que le contenu des pages pour la création de son site internet, dans un délai précis défini par ALIOKI et indiqué par email suivant la validation de la commande. Le non-respect de ce délai pourra entrainer l’annulation du projet par ALIOKI sans que le client ne puisse prétendre au remboursement de l’acompte versé.

Modification de cahier des charges

Lors de la phase de création du site internet, le cahier des charges du client peut être amené à évoluer. Les évolutions du cahier des charges par rapport à celui établi sur le devis validé requièrent un accord du client et d’ALIOKI, et peuvent donner lieu à une facturation complémentaire. Dans ce cas, ALIOKI fournira au client et préalablement à son exécution un devis détaillé afin que le client s’engage ou non sur ses modifications de cahier des charges. ALIOKI ne peut en aucun cas émettre une facturation complémentaire au devis initial sans que celle-ci n’ait été préalablement clairement annoncée et validée par le client. En aucun cas la révision du cahier des charges ne pourra entrainer de révision à la baisse du devis initial sur lequel le client s’est engagé, et ce, même si elle réduit le temps de travail effectif d’ALIOKI. Une modification de cahier des charges pourra être refusée ou différée par ALIOKI, notamment pour des raisons de planning de production, sans que cela n’impacte la livraison ni la facturation du projet initial.

Travail de style

Le travail de style est réalisé afin de fournir au client un site original et attractif valorisant son activité, ses savoir-faire, ses produits et/ou ses services. ALIOKI s’investit dans chaque conception afin de concevoir des sites internet beaux, modernes, ergonomiques et différenciant, correspondant à l’image et à l’état d’esprit recherchés par le client. Tout au long du travail de création, le client peut suivre le développement de son site internet grâce à un lien confidentiel transmis par ALIOKI sur simple demande écrite du client. Le client a ainsi la possibilité d’orienter le travail d’ALIOKI afin de correspondre au mieux à ses attentes, dans le respect du cahier des charges initial. La notion de style étant toute subjective, le rendu final du site ne pourra cependant donner lieu à réclamation.

Rédactionnel

Le rédactionnel peut être assumé partiellement, totalement, ou pas du tout par ALIOKI, selon les besoins du client et selon la disponibilité d’ALIOKI. Le contenu rédactionnel créé par ALIOKI est considéré comme un contenu de proposition et peut être révisé à discrétion par le client. Quel que soit le niveau de contenu rédactionnel assuré par ALIOKI, le client est tenu de transmettre les éléments de base nécessaires à sa réalisation, comme les idées maitresses à véhiculer sur une page, ou encore la terminologie technique précise propre à son domaine d’activité. L’absence de travail rédactionnel par ALIOKI ne peut donner lieu à une révision à la baisse du devis validé par le client. ALIOKI se réserve le droit de recourir à des outils utilisant l’intelligence artificielle dans le cadre de son travail rédactionnel.

Responsive design

Le devis de création et mise en place du site internet peut prévoir une prestation de « Responsive design ». Cette prestation de « Responsive design » consiste à adapter le contenu de fond et de forme du site internet classique pour permettre un confort de navigation optimal sur smartphone. La prestation consiste notamment à transférer les éléments les uns sous les autres pour profiter d’un large scroll vertical, à réadapter leurs dimensions, la taille des polices, à créer un menu spécifique aux smartphones, et au besoin, à retirer certains éléments pour faciliter le chargement des pages.

Optimisation du référencement naturel

Le devis de création et mise en place du site internet peut prévoir une prestation d’ « optimisation du référencement naturel », consistant à concevoir le site internet dans le respect dans normes SEO, afin d’influencer les principaux moteurs de recherche (et notamment Google) sur la position à donner au site internet du client lors de recherches pertinentes pour ce dernier. Cette optimisation passe notamment par les points suivants : choix des url, noms, titres, descriptions des pages, noms et textes alternatifs des images, récurrence et mise en valeur de mots-clés dans le contenu des pages, enregistrement du site sur la Search Console et demande d’indexation des pages principales du site.

Le client est informé oralement et par les présentes conditions générales de vente et d’utilisation que de nombreux facteurs indépendants du savoir-faire et de la volonté d’ALIOKI impactent le référencement naturel d’un site internet, tels que le niveau de concurrence, le nombre de pages du site, la richesse du contenu texte établi, et qu’en conséquence, la prestation d’ « optimisation du référencement naturel » est effectuée sans garantie de résultats, que ces derniers sont évolutifs, et qu’ils ne peuvent donner lieu à réclamation dès lors que le travail technique précité a bien été réalisé par ALIOKI. En d’autres termes, ALIOKI est engagé sur l’action et les moyens, pas sur les résultats. Indépendamment du respect des standards, si le client souhaite bénéficier d’un travail de SEO plus poussé et/ou d’un accompagnement sur le SEA (campagnes) à court, moyen ou long terme, ALIOKI peut lui proposer différentes prestations adaptées notamment via la mise en relation avec des prestataires partenaires (voir rubrique prestataires partenaires), sans que cela ne constitue une obligation ou un engagement pour ALIOKI.

Livraison et ajustements

La livraison du site internet par ALIOKI consiste à fournir au client un accès sécurisé au site internet une fois sa conception achevée, afin que le client puisse le parcourir et en valider le contenu préalablement à sa mise en production. Dès lors qu’ALIOKI a effectué cette livraison, le client est tenu de transmettre ses éventuelles corrections et ajustements dans un délai maximum de 15 jours. ALIOKI s’engage à retravailler le site internet afin qu’il corresponde aux demandes du client, dès lors que celles-ci ne modifient pas ni ne contredisent le cahier des charges initial ou toutes autres indications fournies à ALIOKI par le client avant ou durant son travail de conception.

Généralement, ALIOKI attend d’avoir effectué les ajustements et corrections et d’avoir procédé à la mise en production du site pour facturer au client la création du site internet. Toutefois, Mais ALIOKI est libre de facturer le client dès lors que la livraison est effectuée, notamment si le client tarde à transmettre son retour ou s’il le fait hors des délais prévus.

Mise en production

La mise en production du site internet par ALIOKI consiste à rendre le site internet du client accessible sur le nom de domaine prévu à cet effet. Pour qu’elle puisse être exécutée par ALIOKI, la mise en production du site internet nécessite qu’ALIOKI dispose des accès d’administration du nom de domaine choisi par le client, ainsi que des zones DNS et de l’hébergement. Dans le cas où ALIOKI est prêt à effectuer la mise en production du site internet du client, mais se voit contraint de reporter celle-ci pour des raisons incombant au client ou à ses fournisseurs, collaborateurs ou partenaires, le client sera tenu de s’acquitter de la facture de création ainsi que des mensualités de son abonnement, celui-ci débutant au 1^er jour du moins suivant la livraison du site internet.

Responsabilités liées au contenu du site internet

Le client est seul responsable des contenus publiés sur son site internet, qu’il s’agisse des textes, images, médias, liens internes et externes, commentaires, et tout autre élément. ALIOKI intervient en tant que technicien, designer, éventuellement rédacteur, sur la base des éléments fournis par le client et sous l’entière responsabilité de ce dernier. Le client est seul responsable de la validation des contenus, y compris ceux qu’ALIOKI prendrait l’initiative d’ajouter pour compléter le projet du client, l’ensemble du site étant soumis à la validation du client avant sa mise en production.

En aucun cas la responsabilité d’ALIOKI ne pourra être engagée par le client ou tout tiers quel qu’il soit en lien avec ces contenus, notamment en cas de contenu préjudiciable, haineux, injurieux, raciste, sexiste, discriminant, diffamatoire, mensonger, ou en cas d’utilisation frauduleuse de contenu, notamment d’utilisation de médias dont le client ne détiendrait pas les droits d’utilisation, qu’il ait ou non fourni ces médias à ALIOKI, le client étant informé de leur utilisation par ALIOKI préalablement à la mise en production du site internet.

Le client est également seul responsable des contenus publiés sur le site par des tiers, notamment des commentaires et de leur modération, la modération ne faisant pas partie des services proposés par ALIOKI.

Abonnement mensualisé de site internet

L’abonnement mensualisé de site internet souscrit par le client l’engage sur 12 mois dès la validation du devis, et est effectif à compter de la date de mise en production du site internet. Cet abonnement est acquitté mensuellement par prélèvement bancaire SEPA initié le 5 de chaque mois par ALIOKI. Le client s’engage à retourner à ALIOKI le mandat de prélèvement qui lui sera transmis dans un délai de 5 jours ouvrés. Une fois arrivé à son terme, l’abonnement est tacitement renouvelé pour une durée identique, sauf dénonciation par le client 3 mois avant échéance.

Le contenu des services et prestations inclus dans le cadre de cet abonnement est précisé sur le devis et les factures d’abonnement transmis au client. Ce contenu varie d’un client à un autre et peut- être amené à évoluer pendant la durée de l’abonnement, toute évolution de l’abonnement donnant lieu à la signature d’un nouveau devis par le client. Le devis validé par le client est le seul élément déterminant les services inclus dans le cadre de son abonnement mensualisé de site internet. Il est rappelé que le client bénéficie de son site internet uniquement dans le cadre de cet abonnement, sauf cession des droits d’auteur par ALIOKI (voir rubrique Droits d’auteur). Outre la jouissance du site internet par le client, les services fréquemment proposés dans le cadre de cet abonnement sont : le forfait de maintenance générale de site internet, le(s) nom(s) de domaine, le(s) hébergement(s), la sauvegarde de données. L’abonnement mensuel permet également au client de profiter des licences de différentes extensions financées par ALIOKI et considérées comme « standards ». Sont considérés « standards » les outils fréquemment utilisés par ALIOKI dans ses conceptions et pour lesquelles l’agence ne souhaite pas établir de facturation spécifiques, telles qu’Elementor Pro, Ultimate addons for Elementor, ou encore Dynamic shortcodes ou Dynamic content for Elementor.

L’abonnement mensualisé de site internet peut comprendre d’autres extensions, services, prestations, outils et fonctionnalités proposés par ALIOKI telles que le multilingue, la gestion de réservation en ligne, la traduction ou encore des services de messagerie spécifiques, et facturés au client dans le cadre de sa mensualité, ces éléments additionnels étant listés sur le devis et les factures et donnant lieu à validation préalable par le client.

Forfait de maintenance générale de site internet

Le forfait de maintenant générale comprend la maintenance générale du site internet, les mises à niveau de WordPress, et les mises à niveau des extensions nécessaires au fonctionnement du site internet.

Maintenance générale

La maintenance générale du site internet consiste à assurer au mieux le bon fonctionnement du site et à intervenir dès que possible en cas de dysfonctionnement pour rétablir le site et ses fonctionnalités dans les meilleurs délais. En aucun cas ALIOKI ne peut s’engager sur l’absence de dysfonctionnement, ces derniers pouvant être engendrés par de trop nombreux facteurs externes. En revanche, ALIOKI est engagé à intervenir dans des délais raisonnables et faire son possible pour rétablir les services lorsqu’un ou plusieurs dysfonctionnements se produisent. Lorsqu’il constate un dysfonctionnement, le client est en charge d’informer ALIOKI par email. Une messagerie Whatsapp est également disponible en dehors des horaires d’ouverture de l’agence. Cette messagerie est exclusivement réservée aux dysfonctionnements majeurs nécessitant une intervention urgente de la part d’ALIOKI. La correction d’un dysfonctionnement par ALIOKI est considérée comme faisant partie intégrante de la prestation de maintenance générale et ne peut donc donner lieu à une facturation supplémentaire, sauf dans les cas suivants :  si les dysfonctionnements nécessitent plus de 4 heures de travail par ALIOKI ; s’il est nécessaire d’acquérir des outils, licences, produits, extension ou services additionnels ; s’il est nécessaire de faire intervenir un tiers.

Dans ce cas, un devis complémentaire est transmis et soumis au client par ALIOKI, préalablement à la poursuite des interventions.

Mises à niveau de WordPress

Les mises à niveau de WordPress consistent pour ALIOKI à mettre à jour WordPress vers ses nouvelles versions lorsque celles-ci sont disponibles. Les mises à jour de WordPress sont nécessaires pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site internet, mais peuvent parfois entrainer des dysfonctionnements. Voir la rubrique « Maintenance générale ». Dans l’intérêt du client, ALIOKI peut décider de volontairement ne pas basculer WordPress vers sa nouvelle version afin de garantir l’intégrité du site internet.

Mise à niveau des extensions

Les mises à niveau des extensions consistent pour ALIOKI à mettre à jour une fois par mois les extensions vers leurs nouvelles versions lorsque celles-ci sont disponibles. Les mises à jour des extensions sont nécessaires pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site internet, mais peuvent parfois entrainer des dysfonctionnements. Voir la rubrique « Maintenance générale ». Dans l’intérêt du client, ALIOKI peut décider de volontairement ne pas basculer une ou plusieurs extensions vers leur nouvelle version afin de garantir l’intégrité du site internet.

Nom de domaine

La prestation de nom de domaine consiste pour ALIOKI à administrer un ou plusieurs noms de domaine utiles au projet du client via son compte professionnel OVH. Le client demeure seul et unique propriétaire de son nom de domaine. Celui-ci lui est immédiatement et gratuitement restitué au client par ALIOKI à échéance du contrat d’abonnement en cas de dénonciation (voir  la rubrique « Dénonciation de l’abonnement mensualisé de site internet »).

Hébergement

La prestation d’hébergement Aconsiste pour ALIOKI à administrer l’hébergement du site internet du client via son compte auprès de l’hébergeur du site internet, généralement OVH. ALIOKI propose au client plusieurs gammes d’hébergement à ses clients et conseille sur ceux qui semblent les plus adaptés au besoin du client. ALIOKI recommande au minimum l’hébergement dit « Perso » chez OVH pour toute vitrine, l’hébergement dit « Pro » chez OVH ou équivalent pour tout site e-commerce, l’hébergement dit « Performance 1 à 4 » chez OVH ou équivalent pour tout site internet composé d’une base de données de taille importante et/ou amené à recevoir un nombre de visite important. ALIOKI est en charge de l’administration de l’hébergement et non de l’hébergement en lui-même. Tout dysfonctionnement lié à l’hébergement, telles que des coupures, ralentissements serveurs, incidents techniques, pertes de données, ne peut engager la responsabilité d’ALIOKI, le client étant libre de se retourner contre l’hébergeur de son site internet.

Sauvegardes de données

La prestation de sauvegarde consiste pour ALIOKI à mettre en place des systèmes de sauvegarde des fichiers et de la base de donnes du site internet. Le plus souvent, ALIOKI configure une sauvegarde en ligne via un outil dédié (Updraft Plus). Pour davantage de sécurité, les données sauvegardées ne sont pas envoyées sur l’hébergement du site, afin de se prémunir contre tout perte de données dans le cas où l’ensemble de l’hébergement subirait une défaillance. Les sauvegardes sont stockées soient sur un hébergement dédié, soient dans un cloud sécurisé tel que Dropbox.

La fréquence des sauvegardes de fichiers et de la base de données est précisée sur les devis et factures d’abonnement du client, et dépend du type de site internet : site vitrine statique, site au contenu dynamique, site e-commerce. ALIOKI est engagé sur la conservation des données sauvegardées à 60 jours glissants.

En plus des sauvegardes en ligne et afin de préserver davantage les données du client, ALIOKI copie manuellement le contenu des sauvegardes vers un disque dur externe local et non connecté. ALIOKI est engagé à effectuer cette copie au moins une fois par trimestre.

Mises à jour de contenu

Les éventuelles mises à jour de contenu du site internet ne sont pas comprises dans l’abonnement du client. S’il le souhaite, le client peut être formé par ALIOKI pour modifier le contenu existant du site, notamment : titres, textes, images et contenus éditables anticipés à la conception tels qu’un blog, ou un catalogue de produits.

Pour son confort, comme pour des modifications plus techniques, complexes ou pour ajouter de nouveaux contenus au site (pages ou encarts), le client peut solliciter ALIOKI qui lui proposera un devis adapté à valider préalablement à l’exécution de la prestation. ALIOKI n’est pas toujours apte à chiffrer précisément la durée de son intervention. Dans ce cas, ALIOKI se réserve le droit de donner au client une estimation basse et haute du temps passé, ainsi que le taux horaire appliqué afin que le client ait une fourchette de tarif. En aucun cas le tarif final facturé ne pourra être supérieur à la fourchette haute estimée par ALIOKI.

Dénonciation de l’abonnement mensualisé de site internet

La dénonciation de l’abonnement mensualisé de site internet peut se faire sans que le client ait à justifier sa décision, et doit être transmise à ALIOKI par email sur monsieurcharles@alioki.fr.

En cas de dénonciation par le client de l’abonnement mensualisé de site internet dans le respect des présentes conditions, ALIOKI transmettra au client et avant échéance de son engagement les informations lui permettant de librement disposer des droits d’administration du nom de domaine utilisé dans le cadre de cet abonnement. En aucun cas ALIOKI ne pourra revendiquer la propriété d’un nom de domaine utile à l’activité de son client, même si ce dernier n’est plus engagé par un abonnement mensualisé de site internet.

Une fois l’abonnement échu, ALIOKI n’est plus engagé à fournir quel que service que ce soit au client. ALIOKI pourra notamment supprimer le site internet qu’il fournissait au client, sans délais, au-delà de la date d’échéance. La perte d’un nom de domaine ou le fait que le site du client ne soit plus accessible ne peuvent donner lieu à réclamation dès lors que l’abonnement mensualisé de site internet est arrivé à son terme. ALIOKI se réserve le droit de conserver une copie du site internet du client dans ses archives, sans que cela ne constitue un engagement ou une obligation.

Droits d’auteur

ALIOKI est une agence de communication globale proposant notamment la création et la maintenance de sites internet dont la particularité est d’être conçus sur mesure pour le compte des clients à partir d’une page blanche, sans utiliser de modèles de sites clés-en-main, thèmes enrichis ou templates.

Le client a pleinement conscience que les sites internet fournis par ALIOKI sont des créations caractéristiques et originales, issues d’un effort créatif de son concepteur, répondant au qualificatif d’auteur. Lors de la création du site internet du client, ALIOKI combine différents éléments selon une certaine présentation, procède d’une recherche esthétique nullement imposée par un impératif fonctionnel, afin de conférer au site une physionomie particulière le distinguant d’autres sites relevant du même secteur d’activité, cette démarche révélant un effort créatif. Le client reconnait que cette démarche créative caractérise l’originalité de son site internet, ce dernier étant éligible à la protection par le droit d’auteur. ALIOKI est seul propriétaire des droits d’auteur du site internet créé pour le compte du client.

Cession des droits d’auteur

En cas de dénonciation de l’abonnement de site internet, le client ne peut prétendre disposer librement de son site internet indépendamment de l’abonnement souscrit chez ALIOKI.

Dans ce cas, ALIOKI est libre -mais non contraint- de proposer au client de lui céder les droits d’auteur contre une somme à déterminer, afin qu’il puisse disposer du site internet créé par ALIOKI au-delà de l’expiration de son abonnement. ALIOKI détermine seul, librement et sans avoir à le justifier ni le motiver, le tarif auquel il accepte de céder les droits d’auteur au client pour le site internet, ce tarif ne pouvant toutefois pas excéder deux fois le montant facturé au titre des frais de création du site.

Tarifs

Les tarifs sont indiqués HT et sont librement fixés par ALIOKI. ALIOKI est susceptible de faire évoluer ses tarifs dans le temps, à la hausse ou à la baisse, y compris les tarifs de ses abonnements mensualisés de site internet.

Les nouveaux tarifs ne peuvent toutefois entrer en application qu’à la date anniversaire de l’abonnement du client et lui sont transmis dans son nouvel échéancier.

Lorsqu’une évolution de tarifs est prévue par ALIOKI, et dans la mesure où celle-ci n’est applicable qu’à la date anniversaire de l’abonnement du client, ce dernier est libre de l’accepter ou de la refuser en ne reconduisant par son abonnement. Dans ce cas, ALIOKI procèdera à la résiliation de l’abonnement du client à échéance et à la suspension des services fournis dans le cadre de cet abonnement, dans les conditions prévues par les présentes.

Acompte et Modalités de règlement

Le versement d’un acompte peut être mentionné sur le devis. Aucun acompte versé ne peut être remboursé au client, même en cas d’annulation du projet, avant ou pendant l’exécution de la prestation par ALIOKI.

Les modalités de règlement sont librement définies par ALIOKI et notifiées par écrit au client sur les documents adéquats tels que les devis et factures.

Sauf mention contraire notifiée par ALIOKI au client, les règlements de prestations d’abonnement (notamment l’abonnement mensualisé de site internet) sont effectués par prélèvement bancaire SEPA à l’initiative d’ALIOKI. Les autres règlements sont à effectuer par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur les documents remis au client par ALIOKI.

Retard de règlement

Les délais de règlement sont clairement notifiés sur les devis et factures. Le client s’engage à les respecter. En cas de retard de paiement, sera exigible, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités sont exigibles de plein droit en cas de retard avéré, sans qu’ALIOKI soit dans l’obligation de rappeler ces délais, ceux-ci ayant déjà été mentionnés et acceptés par le client lors de la validation de son devis.

Rejet de prélèvement

Tout rejet de prélèvement entraine la facturation au client d’une indemnité forfaitaire de 15€HT, et ce quel que soit le motif du rejet de prélèvement (défaut de provision ou autre), y compris en cas d’erreur de la part de l’organisme bancaire du client, ce dernier étant libre d’entreprendre des démarches auprès de sa banque pour la prise en charge de cette indemnité.

En cas de rejet de prélèvement, ALIOKI notifie le rejet au client par l’envoi d’un email sur la messagerie généralement utilisée par ALIOKI pour communiquer avec le client.

Le client dispose de 5 jours ouvrés à partir de la date d’envoi de l’email le notifiant du rejet de prélèvement pour régulariser la situation par virement bancaire et transmettre la preuve de ce virement à ALIOKI en réponse à l’email notifiant le rejet de prélèvement. En l’absence de preuve de régularisation transmise dans ce délai, ALIOKI est en droit de suspendre toute ou partie des services souscrits par le client, jusqu’à ce que ce dernier ait régularisé sa situation.

Le client est considéré informé de la situation dès l’envoi de l’email de notification par ALIOKI. Il est entendu que le client dispose lui-même de cette information via son propre organisme bancaire. Le client est ainsi considéré autonome et responsable de son suivi d’opérations bancaires. Le fait de ne pas avoir été automatiquement du rejet par sa banque ou de ne pas avoir reçu ou pris connaissance de l’email d’information envoyé par ALIOKI n’annule ni ne décale le délai de régularisation dont il dispose.

Suspension des services

Un retard ou défaut de paiement non régularisé dans les conditions prévues par les présentes peut entraîner par ALIOKI la suspension de toute ou partie des services souscrits. La suspension des services est notifiée au client par l’envoi d’un email effectué par ALIOKI.

La suspension des services par ALIOKI consiste notamment à : placer le site en mode maintenance ; rendre le site internet inaccessible aux visiteurs ; rendre le site internet et son administration partiellement ou totalement inaccessibles aux administrateurs, éditeurs, gestionnaires de boutique ; de façon générale restreindre ou bloquer les accès du client au site internet et à son administration.

Dès lors que la suspension des services et prononcée ALIOKI n’est plus engagé sur ses prestations de maintenance, notamment sur les sauvegardes et mises à jour techniques, mais également sur ses interventions en cas de dysfonctionnement mineur ou majeur.

Le client reconnait que la suspension des services par ALIOKI dans le cadre défini par les présentes est légitime et qu’à ce titre, le client demeure seul responsable des conséquences de celles-ci, notamment : la baisse ou l’arrêt total des ventes de ses produits ou services ; l’impact sur son image de marque et sa notoriété ; l’éventuel impact sur son référencement ; l’impact sur la sécurisation et l’intégrité du site et leurs conséquences directes et indirectes, sans que cette liste ne soit exhaustive ni limitative.

Le client renonce formellement à toute poursuite ou réclamation envers ALIOKI en lien avec la suspension de ces services et ses conséquences directes et indirectes, quelle qu’en soit leur ampleur.

Prestataires partenaires

Pour répondre au besoin du client, ALIOKI se réserve le droit de travailler en relation avec d’autres professionnels, soit parce qu’il n’est pas techniquement compétent pour assurer la prestation souhaitée, soit parce qu’il ne dispose pas du temps nécessaire à la bonne exécution de la prestation dans le délai requis. Dans ce cas-là, ALIOKI en informe le client et n’agit qu’en tant qu’intermédiaire pour mettre en relation le client avec le prestataire partenaire qu’il propose. Le client est libre d’accepter ou non de passer par cet autre prestataire sans que cela ait de conséquences sur la relation commerciale établie avec ALIOKI. Lorsque le client accepte de passer par un prestataire partenaire d’ALIOKI, les conditions générales ALIOKI ne s’appliquent que si la facturation est effectuée par ALIOKI. Dans le cas contraire, les conditions générales du prestataire partenaire s’appliquent, et le prestataire partenaire est alors seul responsable des prestations qu’il fournit au client ainsi que de la facturation de sa prestation. La responsabilité d’ALIOKI ne saurait être engagée en cas de litige entre le client et un prestataire partenaire.

Les conditions de la relation commerciale établie entre ALIOKI et le prestataire partenaire sont confidentielles, sont librement fixées par ALIOKI et le prestataire partenaire, et ne peuvent être contestées par une autre partie.

Cession du contrat

ALIOKI se réserve le droit de céder le présent contrat à un tiers de son choix sans autorisation préalable ou ultérieure du client, sous réserve que le tiers cessionnaire garantisse au client les mêmes conditions d’application du contrat que celles d’ALIOKI jusqu’au terme de son engagement en cours. Les modalités et conditions de la cession sont librement définies par ALIOKI et le cessionnaire.

Attribution de compétence

Tous litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce le plus proche du siège social d’ALIOKI. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt exclusif d’ALIOKI qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.